Qui doit payer la taxe d’apprentissage ?

Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés dont le siège social est situé en France et qui emploient au moins un salarié sont redevables de la taxe d’apprentissage.

Ces entreprises, soumises à la taxe d’apprentissage, peuvent être :

une entreprise individuelle ou un entrepreneur individuel une société une entreprise commerciale, industrielle ou artisanale une coopérative agricole ou un groupement d’intérêt économique (GIE).

Certains employeurs peuvent toutefois bénéficier d’une exonération de la taxe d’apprentissage :

La première collecte de ce solde interviendra via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs en avril 2023 ; les sommes collectées par les URSSAF et les MSA seront reversées à la Caisse des Dépôts (CDC). Après affectation par les entreprises par l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SoltéA, la CDC versera les fonds aux lycées habilités à percevoir ce solde.  

Lors de votre versement et pour vos déclarations, vous aurez besoin de renseigner l’identifiant d’Unité administrative d’immatriculation (UAI) de l’établissement bénéficiaire. Le code UAI du lycée Rabelais est le suivant : 0220056S